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TRANSPORTS – Nouvelle loi portant orientation et organisation du secteur : Une batterie de mesures novatrices

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Le projet de loi n°20/2020 portant orientation et organisation des transports terrestres, qui a été présenté en Commission le 22 juin 2020, «préconise de nouveaux comportements et renferme d’importantes mesures novatrices qui sont urgentes à prendre».

Pour faire face aux difficultés notées dans le secteur des transports terrestres, le Sénégal s’est doté d’une nouvelle loi n°20/2020 portant orientation et organisation du secteur. Elle est présentée comme étant la doctrine de la politique des transports terrestres de notre pays. En cela, elle conditionne beaucoup de textes législatifs et réglementaires ultérieurs (Code de la route, loi sur la voirie, par exemple).
Elle préconise de nouveaux comportements et renferme d’importantes mesures novatrices qui sont urgentes à prendre. Entre autres, mentionne le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat, des infrastructures et des transports, «la réglementation de la voirie pour régler les problèmes d’embouteillages et de stationnement dans nos villes ; l’instauration d’une structure de concertation entre les acteurs : le Conseil national des transporteurs terrestres (Cntt) ; la création d’une agence de sécurité routière, dédiée entre autres à la sensibilisation ; la mise en place d’un fonds de développement des transports, alimenté par l’Etat et d’autres sources de financement, qui permettra de renouveler le parc automobile et d’édifier des gares routières modernes».
Aussi note le document, «l’impératif d’accorder aux usagers un accès aux services de mobilité collective à l’instar du Train express régional (Ter) et du Bus rapid transit (Brt) est bien pris en compte dans les objectifs de la nouvelle loi d’orientation».
A partir de 2021, «de nouvelles conditions seront établies dans les transports publics, afin de réguler davantage ce secteur. Les réglementations à venir fixeront des conditions d’âge plus restrictives pour les véhicules de transport public de personnes et de marchandises. Ne sera plus autorisée l’importation de véhicules usagés faisant la concurrence au transport public ou du moins elle sera fortement taxée. Tout comme seront introduits des critères d’admission pour être transporteur».
Interpellé en Commission par les députés sur le permis à points, le ministre des Infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement a fait savoir que «c’est une mesure opportune face à l’augmentation annuelle constatée des cas d’accidents et concerne aussi bien les chauffeurs professionnels que les autres conducteurs». Aussi poursuit-il, «les limites d’âge fixées (25 ans, par exemple pour avoir le permis B) sont justifiées et adaptées à nos réalités». Selon Me Oumar Youm, «l’ensemble de ce dispositif de régulation devra permettre de lutter plus efficacement contre le transport clandestin et l’insécurité routière».

«Dispositif novateur»
Le ministre a rappelé l’objectif que s’était fixé notre pays à travers la loi n°2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres et qui était de «définir le cadre d’orientation générale et de développement du secteur dans lequel tout programme d’action et toute initiative devraient s’inscrire.
Cette loi avait permis de répondre aux préoccupations les plus urgentes de l’époque, relatives à la politique tarifaire, à la concertation avec les acteurs et à la mise en cohérence du schéma institutionnel de gouvernance du secteur».
Toutefois, indique Me Youm, «après 15 ans d’application de cette loi, le secteur des transports terrestres reste confronté à de nombreuses difficultés qui sont entre autres, une gouvernance institutionnelle très faible ; une professionnalisation des acteurs balbutiante ; un secteur désorganisé avec une pluralité d’opérateurs privés et de syndicats.
Pour faire face à cette situation, il urge d’adopter une nouvelle loi d’orientation qui va abroger la loi n°2003-04 du 27 mai 2003 précitée».
La nouvelle loi n°20/2020, qui vient d’être adoptée, permettra ainsi au Sénégal de se doter d’un dispositif novateur qui détermine l’organisation et la modernisation des systèmes de transports routiers et ferroviaires.
Quant au nombre de véhicules en circulation dans notre pays, il a indiqué qu’il est difficile d’établir des statistiques exactes, dans la mesure où celles qui sont fournies ne sont pratiquement basées que sur les enregistrements lors des importations ; tandis que ceux qui sortent du parc ne sont pas officiellement répertoriés.
Toutefois, les données actuelles disponibles dénombrent 45 mille taxis et 9 mille véhicules sur le segment de l’interurbain.

Lequotidien Journal d’informations Générales

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