Accueil Actualités Spoliation des terres de Ndingler : Il propose une vaste manifestation pour faire réagir la marque “KFC” qui a franchisé SEDIMA !

Spoliation des terres de Ndingler : Il propose une vaste manifestation pour faire réagir la marque “KFC” qui a franchisé SEDIMA !

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Le litige foncier qui met en opposition la SEDIMA  les paysans de la commune de Ndingler situé département de Mbour) a refait surface après la publication d’un post sur Facebook de la Directrice et fille de Babacar Ngom. Ces habitants de la localité accusent le propriétaire du groupe SEDIMA de spoliation sur plusieurs hectares de terres. Le célèbre chroniqueur, Amadou Bâ, pense qu’une vaste mobilisation pourrait obliger KFC qui a franchisé SEDIMA, à réagir et à demander que les terres des producteurs soient restituées. En effet, la multinationale de la restauration rapide proclame son attachement au commerce équitable

Si Sedima a pu obtenir un titre foncier à la suite du décret d’attribution faite par Macky Sall, les paysans de Ndengler lésés n’ont aucune recours judiciaire pour obtenir la restitution de leurs terres.

En effet, la loi 2011-07 du 30 mars 2011 portant de Régime de la Propriété foncière rend l’annulation du titre quasiment impossible. Son article 6 dit que l’immatriculation est définitive et ne peut-être retirée. L’art 42 dispose que le titre foncier est définitif et inattaquable. Et l’art 43, que toute revendication postérieure est irrecevable.
L’art 44 ne permet aux paysans lésés qu’une voie d’action personnelle en indemnité, conformément à l’art 23 du Décret 64-573 fixant les conditions d’application de la loi sur le Domaine national.
La méthode de calcul de cette indemnisation heurte le bon sens économique. En, effet la compensation des impanses agricoles est 100 fois inférieur au prix des terres sur le marché.

À titre d’exemple, la Senelec pour indemniser l’installation de poteaux électriques dans les champs, fixe son barème de la superficie “expropriée à 20fcfa le m2, j’ai bien dit 20fcfa pour la superficie brute, c’est à dire sans les arbres et d’éventuelles constructions.

Autant dire, que les paysans de Dengler ne toucheront pas grand chose.

Si le titre foncier acquiert ce caractère définitif et bénéficie du principe de l’intangibilité tant matérielle que juridique, c’est d’après l’exposé de motifs de la loi, parce que:

“L’immatriculation d’un immeuble au livre foncier est précédée d’une vaste publicité et exige l’observation des formalités multiples et minutieuses destinées à sauvegarder les droits des tiers.

Il est donc normal qu’une fois l’immatriculation opérée, il ne soit plus possible de revenir sur la situation de l’immeuble, tant sur ses limites que sur le droit de propriété consacré.”

Autrement dit, la loi pose une présomption irréfragable, que si un particulier a pu disposer d’un titre foncier, c’est sa procédure d’inscription a scrupuleusement respecté les fourches caudines de la réglementation, des règles strictes de publicité, d’enquête sous la supervision diligente des autorités aussi bien locales que de l’administration.

Sauf que cette présomption est établie pour une Administration Républicaine, soucieuse du respect des normes et faisant fi du favoritisme politique. Malheureusement, tel n’est pas le cas au Sénégal, où la politisation et la caporalisation de l’administration autorise toutes les dérives.

La boulimie de certains d’acquérir des centaines d’hectares sécurisés par un titre foncier, ne signifie en rien une volonté d’y effectuer des investissements au profit de la Collectivité ou de l’économie.
Au contraire, beaucoup parmi ces thuriféraires du Régime, utilisent leur haciendas, fazendas et latifundias comme garantie auprès des banques pour lever des fonds de plusieurs centaines de millions, ou les morceler pour en faire des terrains revendus à prix d’or, parfois même à l’État pour la réalisation de logements sociaux.

C’est un système de cannibalisme foncier savamment orchestré, et sécurisé au plus haut sommet de l’État pour empêcher par la suite, toute possibilité de contestation juridique de ces spoliations par les paysans victimes.

Malheureusement, la jurisprudence Afri Partners, qui a vu l’annulation de l’attribution des 10000 hectares à la filiale rizicole de la multinationale marocaine par la Cour suprême, ne pourra pas s’appliquer aux paysans de Ndengler.

Seule la mobilisation nationale de toutes les énergies pourra faire reculer Sédima et l’obliger à rendre aux paysans défavorisés leurs terres spoliées.

N’oublions pas que Sedima est un Franchisé de KFC, la multinationale de la restauration rapide qui proclame son attachement au commerce équitable. Nul doute, qu’il n’acceptera pas que ses ailes et cuisses de poulet soient produits dans des exploitations issues de la dépossession irrégulière de terres de petits paysans. Le retentissement mondial de cette polémique risque d’entacher gravement l’image de toute la marque KFC et déclencher des campagnes de boycott internationales.

KFC saura ramener Sedima à la raison, si la mobilisation se généralise.


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