Accueil À La Une Nouveau décret d’honorariat Publié : Macky Sall vient d’ordonner l’arrestation de Yakham Mbaye…Le Dg du Soleil tombe sous le coup de l’art 127 du code pénal

Nouveau décret d’honorariat Publié : Macky Sall vient d’ordonner l’arrestation de Yakham Mbaye…Le Dg du Soleil tombe sous le coup de l’art 127 du code pénal

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Nouveau décret d’honorariat : la légalité balafrée et la République souillée (Par Amadou Ba)
Nouveau décret d’honorariat : la légalité balafrée et la République souillée (Par Amadou Ba)

Stupéfiant !!! Macky Sall vient de publier, enfin, la version officielle du fameux décret 2020-964 du 17 Avril 2020 instituant un honorariat pour les anciens présidents du CESE dans le journal officiel du vendredi 19 juin 2020. C’est une nouvelle version totalement remaniée, qui se débarrasse, à la hussarde, de tous les griefs sur l’octroi d’indemnités et d’avantages matériels.

 

Donc, voilà le fameux nouveau décret, publié au Journal officiel avec 2 mois de retard, nécessitant plusieurs chirurgies juridiques pour calmer la colère de l’opinion publique.

Ce nouveau décret est totalement différent de celui exhibé, en pleine tempête politique pour sauver Macky, par Yakham Mbaye, le DG du quotidien national le Soleil, et membre éminent de l’Apr le Parti présidentiel.

 

En prenant ce risque de retoquer un décret officiel déjà publié, Macky Sall vient de décréter l’arrestation de Yakham Mbaye, qui a eu l’outrecuidance du publier un décret qui se révèle aujourd’hui totalement fabriqué.

En effet, dans le décret d’honorariat de Yakam, un des visas disposent: « Vu la loi organique n°2012-28 du 28 Septembre 2012… » alors que sur le nouveau décret, il y est écrit  » Vu la loi organique n°2012-28 du 28 Décembre 2012… ».

Donc, Yakham Mbaye a bel et bien menti. Il tombe sous le coup de l’art 127 du code pénal qui sanctionne la diffusion des contrefaçons des sceaux de l’État, de 2 à 5 ans d’emprisonnement.

En outre, juridiquement, le nouveau décret publié est toujours nul et non avenu. En effet, son article 2 autorise le Président de la République a conféré lui-même l’honorariat aux anciens Présidents du CESE « à leur demande », ce qui contrevient grossièrement à l’art 51 du décret 2013-732 du 28 mai 2013 portant Règlement intérieur du CESE qui attribue cette compétences  » Exclusivement » au Bureau du CESE qui en fait la proposition et à l’Assemblée plénière qui l’entérine.

Donc, en s’octroyant cette prérogative dans le décret 2020-964, le Président de la République modifie unilatéralement le Règlement intérieur du CESE, laquelle prérogative est réservée par l’art 52, UNIQUEMENT à l’initiative du Bureau ou aux 2/3 des Conseillers.
Ainsi, en tout état de cause, toutes les versions du décret sont nulles et non avenues.

Sous Macky Sall, même les décrets, traditionnellement élaborés dans les cénacles prestigieux de la République, ont perdu leur sacralité. Du décret de grâce au trafiquant de faux médicaments Oury Diallo, à celui nommant illégalement le DG de l’Ipres, Macky Sall aura balafré la dignité et l’honneur de la République.

    

Par Amadou Ba Pastef

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