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Bracelet électronique : L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi

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Le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines a été adopté à l’Assemblée nationale par les députés.
Cette reforme, précise le ministre de la Justice Malick Sall vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine.

Xibaaru

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